LES MENTIONS
LÉGALES

Mentions légales

Société éditrice : EST Hotel

Société : Est Hotel SA

Forme Juridique : SA

Siège social : 49 Boulevard de Magenta – 75010 Paris

SIRET : 542 106 505 00010

Capital social : 264.000 €

RCS : Paris B 542106505

TVA Intracommunautaire : FR 67542106505

Code APE : 5510Z

Téléphone : + 33 (0)1 42 40 15 99

Email : info@est-hotel-paris.com

Directeur de la publication, Représentant légal : Monsieur Yahia

 

Politique de confidentialité
« Est Hotel SA » vous informe que toutes les données personnelles reçues via tout formulaire de ce site Internet seront traitées de manière strictement confidentielle en accord avec la politique de confidentialité et de sécurité de l’entité ainsi qu’avec la Loi Informatique et Liberté. Ces données seront inclues dans un fichier, inscrit au Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. La finalité principale de sa création, existence ou maintenance est le traitement des données à caractère personnel dans le but de pouvoir gérer les réservations de l’hébergement qui sont réalisées via ce site Internet. Les destinataires de cette information sont toutes les personnes attachées, inscrites, titulaires ou collaborateurs de tous les départements et entités associées dans lesquelles s’organisent l’entité, ainsi que les établissements officiels qui de par la loi exigent la cession. Par l’envoi de ce formulaire, l’expéditeur donne son consentement au traitement automatisé et documenté des données inclues dans notre base de données. Nous vous informons que nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers et que ceux-ci pourront vous contacter par email pour des sujets relatifs à votre séjour, par exemple, pour en connaitre votre satisfaction ou obtenir des commentaires sur votre expérience à l’hôtel. « Est Hotel SA » vous informe que vous avez à tout moment un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données ainsi que le droit de communiquer toute modification ou changement qui peuvent se produire sur celles-ci. Pour exercer ces droits ou pour toute information, vous pouvez envoyer un mail à : esthoteldeparis@free.fr

Mediateur
Après avoir saisi le service des réclamations de l’Est Hotel, 49 Boulevard de Magenta - 75010 Paris – France, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site: www.mtv.travel/
MTV MEDIATION TOURISME VOYAGE
BP 80303
75823 PARIS cedex 17

Litiges
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation relatif à la résolution des litiges en ligne en matière de consommation, Est Hotel SA vous informe que, en cas de controverse, les Utilisateurs résidant dans l’Union européenne peuvent se rendre sur la “Plateforme de règlement en ligne des litiges” développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l’amiable tout litige découlant de la fourniture de services par Est Hotel SA . Pour accéder à la « Plateforme de règlement en ligne des litiges », vous pouvez le faire via le lien suivant: ec.europa.eu/consumers/odr/main/
Article L. 616-2 du code de la consommation dispose :
« Le cas échéant, il informe en outre le consommateur des dispositions prises pour mettre en œuvre l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC). »
Article 14 du règlement n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation dispose :
« 1. Les professionnels établis dans l'Union participant à des contrats de vente ou de service en ligne et les places de marché en ligne établies dans l'Union incluent, sur leur site internet, un lien électronique vers la plateforme de RLL. Ce lien est aisément accessible aux consommateurs. Les professionnels établis dans l'Union participant à des contrats de vente ou de service en ligne indiquent aussi leur adresse électronique. » 

Absence de Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d 'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; […].

 

 

Webmaster/Création Site Web : MMCréation

URL : www.mmcreation.com

Société : MMCréation

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

SIEGE SOCIAL : 32 avenue de Wagram – 75008 Paris

SIRET : 339 237 992 00047

CAPITAL SOCIAL : 38 112,00€

RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS

TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992

Code APE : 6312Z

Email : info@mmcreation.com

 

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com

Société : OVH

Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)

SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

SIRET : 424 761 419 00045

CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€

RCS : Lille Métropole 424 761 419

TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Code APE : 6311Z

Tel : +33 9 72 10 10 07

Email : cil@ovh.net